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Gillian Track Events – SAS au capital de 5100 €
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Adresse : 10 RUE DU POURCHOIS 54200 TOUL

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Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Gillian Track Events se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet.

1. Produits et tarifs

Les produits proposés à la vente par Gillian Track Events sont ceux figurants sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits vendus sur https://www.gillianhenrion.com/shop sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros pouvant varier en cours d’année. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier. Gillian Track Events ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Gillian Track Events s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.Gillian Track Events effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

2. Paiement

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider lors de la confirmation de sa commande. Avant validation de sa commande, l’acheteur aura toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies. Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison. Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. Gillian Track Events ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

3. TVA

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit informé préalablement.

4. Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Gillian Track Events, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Gillian Track Events ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le montant de sa commande dans un délai de 30 jours. Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Gillian Track Events ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

5. Suivi de la commande

Le client peut à tout moment contacter le service client de Gillian Track Events par e-mail (

[email protected]), ou par le formulaire de contact sur le site, afin d’être informé du suivi de sa commande. Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé au client.

6. Echange et remboursement

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à [email protected]. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et sans frais. Nous prenons à notre charges les frais de retour. La procédure complète sera jointe à la livraison de la marchandise.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit.

 

7. Revente

Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

8. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. La responsabilité de Gillian Track Events ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants : – en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ; – en cas de problème technique empêchant l’accès au site ; – en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ; – en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; – en cas de force majeure ; – en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; – en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; – en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

9. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site https://www.gillianhenrion.com/shop/, sont strictement interdites.

10. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site. Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

11. Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Nancy.